Dernière mise à jour : 02/09/2026
Article 1 – Présentation et Édition du Site
Le présent site web, accessible à l’adresse [https://www.adnouest.org] (https://www.adnouest.org) (ci-après le « Site »), est édité par l’association ADN Ouest.
Forme juridique : Association Loi 1901 à but non lucratif
SIREN : 480 220 540
SIRET du siège social : 480 220 540 00029
N° de TVA Intracommunautaire : FR75480220540
RNA : W442003119
Siège social : Halles 1 & 2 – 5 allée Frida Kahlo, 44200 Nantes, France
Téléphone : 02 79 93 79 93
E-mail : webmaster@adnouest.org
Directeur de la publication : David Léaurant, président d'ADN Ouest
Responsable de la rédaction : Maëva Rousseau, responsable communication ADN Ouest
Webmaster : Arnaud Vielle, directeur des opérations ADN Ouest
Article 2 – Hébergement du Site
Le Site est hébergé et propulsé par la solution SaaS Odoo :
Hébergeur : Odoo S.A.
Siège social : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
Localisation des données : Serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne (Conformité RGPD).
Article 3 – Numérique Responsable & Éco-conception
Fidèle à ses valeurs et à son engagement pour la sobriété numérique, ADN Ouest inscrit la refonte du site adnouest.org dans une démarche d'éco-conception web :
Architecture optimisée : Migration vers Odoo v19 permettant de centraliser les fonctionnalités et de supprimer les extensions et scripts tiers superflus.
Minimalisme et sobriété : Réduction du poids des images, absence de vidéos en lecture automatique, et limitation des requêtes réseau.
Traçabilité et sobriété des données : Refus de la collecte massive de données personnelles non nécessaires et purge régulière des bases de données obsolètes.
Article 4 – Accessibilité Numérique (RGAA)
ADN Ouest s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA.
État de conformité : Le site adnouest.org a fait l'objet d'une refonte récente mise en ligne le 01/09/2026. Une évaluation de l'accessibilité sur le thème Odoo v19 est en cours afin d'établir la déclaration officielle de conformité.
Ergonomie : L'interface a été configurée pour garantir le respect des contrastes, une hiérarchie claire des contenus (titres H1-H6) et une navigation facilitée au clavier.
Signaler un dysfonctionnement
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou une fonctionnalité :
Contact : Écrivez-nous à webmaster@adnouest.org ou via notre formulaire de contact en précisant l'URL concernée.
Recours : Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous disposez du droit de saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
Article 5 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (structure, textes, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive d'ADN Ouest ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Sauf mention contraire :
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site, sans l'accord préalable et écrit d'ADN Ouest, est strictement interdite.
Les marques et logos "ADN Ouest" déposés ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Article 6 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Responsable du traitement : Association ADN Ouest.
Finalité des traitements : Gestion des adhésions, inscriptions aux événements, envois d'informations professionnelles (newsletter B2B), et suivi des demandes de contact.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@adnouest.org.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de communication B2B.
Exercice des droits : Par e-mail à rgpd@adnouest.org.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité (lien vers la page de politique RGPD).
Article 7 – Gestion des Cookies et Traceurs
Afin de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs et de limiter l'empreinte environnementale du site, ADN Ouest applique une politique stricte en matière de cookies :
Cookies strictement nécessaires : Le site utilise uniquement des cookies indispensables au fonctionnement technique de la plateforme Odoo (gestion de la session utilisateur, sécurité du site, choix de navigation). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Absence de traceurs publicitaires et tiers : Le site ne contient aucun cookie à visée publicitaire, de suivi comportemental ou d'analyse intrusive inter-sites.
Mesure d'audience : Si des statistiques de fréquentation sont réalisées, elles reposent sur des outils configurés pour garantir l'anonymat complet des visiteurs et dispensés de consentement préalable conformément à la réglementation.
Dans ce cadre, aucun bandeau de collecte de consentement n'est affiché lors de votre navigation, le site déposant par défaut uniquement des cookies fonctionnels exemptés.
Article 8 – Limites de Responsabilité
ADN Ouest s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens hypertextes pointant vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité d'ADN Ouest quant à leur contenu.
Article 9 – Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.