Covid-19 : retrouvez les mesures de soutien prises pour les entreprises

Article mis à jour le 4 mai 2020.

Dans ce but, ADN Ouest se mobilise pour vous apporter les informations utiles pour votre activité dans ce contexte si particulier.
Nous vous proposons donc de recenser et mettre régulièrement à jour ici les aides et mesures mises en place pour vous aider et vous accompagner.
Si vous connaissez d'autres initiatives intéressantes à relayer, n’hésitez pas à nous en faire part : contact@adnouest.fr

Cet article s'organise en 5 parties. Vous pouvez aller vous référer directement au thème(s) qui vous intéresse(nt) :
 

1 - Les impôts et les charges des entreprises

2 - Le maintien de l’activité et des emplois 

3 - Les prêts en cours des entreprises 

4 - Les dispositions spécifiques des régions Pays de la Loire et Bretagne 

• En Pays de la Loire

• En Bretagne

5 - Les contacts et numéros utiles sur le territoire national et dans le Grand Ouest 

• Les contacts au niveau national

•  Les interlocuteurs régionaux

•  Les informations utiles aux entrepreneurs et startups

Les impôts et les charges des entreprises

Report du paiement des impôts et des cotisations salariales et patronales pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les libéraux : 
En savoir plus

La marche à suivre pour pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars : 
Savoir comment ça fonctionne

Échelonnement des dettes fiscales
Les entreprises en difficulté à la suite de mouvements sociaux qui sollicitent un délai de paiement peuvent demander un délai de paiement et/ou de remise d’impôt : 
En savoir plus 

Le maintien de l’activité et la protection des emplois 

La prise en compte de la baisse d’activité par le recours à l’activité partielle pour maintenir les emplois des salariés afin de conserver des compétences  : 
En savoir plus sur le dispositif  
Précisions sur le dispositif (mis à jour le 29 avril 2020)

A noter : la demande d’activité partielle se fait via l’application APART (La délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle - DGEFP - informe que le délai de traitement et de connexion ont dû être rallongés aux vues du nombre de demandes).

Le dispositif FNE-Formation est renforcé, c'est-à-dre accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entreprise et la Direccte.
Plus d'infos ici 
 

Les arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : 
Plus d’infos ici 

Les questions/réponses du gouvernement pour les entreprises et les salariés :
Plus d’infos ici 

L'action du Médiateur des entreprises ou l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via la médiation. Elle est gratuite et soumise à une strice obligation de confidentialité.
Plus d’infos ici 
Comment la mobiliser ?

Le ministère du travail a réalisé une plaquette pour accompagner les employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés

De son côté, l'ANDRH recense et actualise les mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place.

Les prêts en cours des entreprises 

Octroi ou maintien de crédits bancaires, avec le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France. 

• Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, l’entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance de 70% (réponse sous 5 jours ouvrés). 
• Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :  
  - auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance
  - auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Découvrez les démarches pour bénéficier du prêt garanti par l'Etat

Un plan d’urgence débloqué par la Banque Publique d’Investissement :

• Suspension, dès lundi 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance.

• Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

• Le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
• Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu'à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d’infos ici 

En complément de ces mesures, les régions ont également pris des mesures.

Les dispositions spécifiques des régions Pays de la Loire et Bretagne  

Les mesures en Pays de la Loire

La Région a mis en place un plan d'urgence permettant de débloquer 50 millions d'euros pour les entreprises des Pays de la Loire : 

• 25 millions d'euros immédiatement disponibles à travers les dispositifs régionaux déjà existants.
• 25 millions d’euros de crédits supplémentaires* dans le cadre d’un plan d’urgence, qui se veut simple, réactif et flexible.

Le plan se détaille en 7 mesures :

- Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », qui a vocation à permettre un abondement par la Région des Pays de la Loire du Fonds de Solidarité National. Les modalités opérationnelles sont précisées ici.

- Abondement à hauteur de 12 millions d'euros de fonds régionaux du dispositif Prêt Rebond mis en place par Bpifrance.

- Report des échéances de prêts accordés par la Région : dès le 1er avril et pour les entreprises qui en font la demande, la Région reportera, les échéances de prêts accordés par la Région sur les 6 prochains mois.

- « Pays de la Loire Garantie » pour les prêts bancaires contractés par les entreprises ligériennes. En accord avec BPI, la Région porte à 80% (au lieu de 70 %) le montant maximum de la cogarantie apportée dans ce cadre.

- Prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif « Pays de la Loire Redéploiement »: prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 euros, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans. 

- Dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Évènements » : ce fonds est destiné à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, avec un plafond de subvention de 30 000 euros. 

- Création du fonds Résilience par la Région des Pays dela Loire et la Banques des Territoires (prêts selon CA de 3500€ à 10K€) : pour venir en aide aux petites entreprises qui sera opérationnel fin avril. Plus d'informations ici  

Ce plan économique d’urgence est complété par des actions concrètes de soutien à l’économie :
- la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics gérés par la Région
- la Région s’engage à maintenir le paiement des prestations de transport scolaire et régulier pendant la période de suspension du service.

Le détail des mesures ici 
Le communiqué de presse

La ville de Nantes et Nantes Métropole déploient également un dispositif comprenant 6 actions qui pourront évoluer en fonction de la situation :

Pour les commerçants, artisans, restaurateurs, hôteliers et cafetiers nantais, du 1er mars jusqu’à la fin de la crise sanitaire :

• l’exonération du paiement des droits d’occupation de l’espace public sur la Ville de Nantes
• l’exonération de la taxe sur la publicité extérieure de la Ville de Nantes

Pour l’ensemble des entreprises et pour la durée de la crise sanitaire :

• l’exonération des versements de loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine public (pépinières, incubateurs, cours artisanales, centres d’affaires de quartiers…)
• la levée des pénalités de retard pour les marchés publics de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole
• un conseil personnalisé aux entreprises qui le souhaitent pour la mise en oeuvre du télétravail 
• Accompagnement financier des associations qui assurent dans la période un soutien psychologique aux dirigeants d’entreprises en difficulté

En savoir plus ici 
 

La Région Bretagne adopte un plan massif

Le dispositif breton va débloquer 103 millions d'euros afin de mettre en place des mesures exceptionnelles sur 5 axes :

• Un soutien massif aux entreprises
• Un soutien aux associations
• Une réorganisation des transports régionaux
• Un service maintenu pour la formation
• Un maintien du service public régional

Découvrez le détail des mesures ici

Les mesures particulières pour accompagner les entreprises du territoire

• Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie.
• Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées.
• Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie (telles que des difficultés d’approvisionnement ou de continuité d’activités).
• Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats.
• Soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par le maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie.
• Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations. 

Plus d’infos ici 

Les contacts et numéros utiles sur le territoire national et dans le Grand Ouest 
 

Les contacts utiles au niveau national

• Le site du ministère de l'Economie met à jour régulièrement les informations sur son site avec les mesures de soutien et les contacts dédiés. Une FAQ a également été mise en place pour répondre à vos questions.
• Pour toutes questions non médicales, une plateforme téléphonique nationale est accessible gratuitement au 0 800 130 000 (numéro vert) 24h sur 24, 7 jours sur 7.
• France Num recense et met à jour les informations essentielles pour accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels grâce au numérique.
• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs
• La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE). Les entreprises disposent ainsi d'un diagnostic économique et financier et peuvent comparer leurs performances avec leurs secteur d'activité.
  Votre correspondant TPE-PME :
  Tél : 0 800 08 32 08
  Email : tpmeXX@banque-france.fr (xx = n° du département) µ
  Consulter le site 

  En complément de ces mesures, les régions ont également pris des mesures.

Les interlocuteurs régionaux

• La liste des référents et coordonnées de la Direccte par Région pour vous accompagner dans vos démarches
   
• La Région Pays de Loire a mis à disposition pour répondre à vos questions :
  - un Numéro Vert (0 800 100 200), 
  - une adresse mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr   
  - un espace d’informations sur le site internet de la Région.

• Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches :
  CCI des Pays de la Loire (Allo PME) : Téléphone : 02 40 44 60 01 - Email : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
  Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : Téléphone : 0 805 950 006 (8h - 20h, hors WE)
  Autres contacts sous : http://covidcma.artisanat.fr/#/

  Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE ainsi que vers Bpifrance, la DRFIP et l’URSSAF,
  les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi
  rapproché.
  Les agriculteurs doivent contacter en premier lieu la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire qui a mis
  en place un dispositif d’écoute spécial :
  Téléphone : 02 41 96 76 86 - Email : covid19@pl.chambagri.fr

• L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire :
  Email : sos.covid19@ordec.fr
  Vous serez mis en contact dans les 24h suivant la réceptionpour être aiguillé sur des interrogations comptables, fiscales,
  sociales ou juridiques en application des mesures gouvernementales.
   
• La liste des interlocuteurs en région Bretagne pour répondre à vos questions concernant les sujets évoqués ci-dessus.
   
• La Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation :
  - Téléphone au 02 99 12 21 44 de 9h00 à 18h00
  - Email : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
   
• Télécharger la fiche des mesures de soutien et des interlocuteurs régionaux.

Les informations utiles pour les entrepreneurs et les startups 

• L'Association APESA, Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe, vient en aide aux entrepreneurs. Voici les contacts en région : 

• 44 - Claude Bolloré - bollore.claude@orange.fr - 06 07 57 27 24
  49 - Jean Carteau - jean@carteau.eu - 06 20 60 03 00
  72 - Sylvie Casenave-Père - contact72@apesa-france.com - 02 43 14 18 50
  85 - Michel Caillet - mcaillet85@gmail.com - 06.47.70.51.86

• SOS Expert-Comptable :  les experts comptables répondent à vos premières questions. Dispositif valable pour les entreprises situées en Pays de la Loire.
  Contact : sos.covid19@ordec.fr

• 60 000 Rebonds accompagne les Entrepreneurs qui ont connu la liquidation de leur Entreprise. Dans le Grand Ouest, 60 000 Rebonds mobilise ses coachs pour cette mission d’appui aux chefs d’entreprises pendant toute la durée du confinement. 3h de coaching, soit 2 à 3 séances de coaching en visio ou par téléphone, seront proposées gracieusement aux entrepreneurs qui en feront la demande en précisant dans l’objet « Demande de coaching d’appui » via ce lien. 

• Le POOOL a mis en place une cellule de soutien économique qui s’engage à répondre à vos questions dans les meilleurs délais ainsi qu’à vous proposer un bilan flash des mesures à prendre à très court terme.

Plus d'infos ici

• France Digitale propose à la fois un kit de survie avec un récapitulatif de toutes les démarches et un outil de référencement de toutes les solutions startups qui peuvent répondre aux problématiques actuelles (télétravail, santé...)

Plus d'infos ici

 
Si vous aussi, vous avez informations à nous transmettre, n’hésitez pas à nous écrire pour diffuser au plus grand nombre : contact@adnouest.fr