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Événement

Le Numérique Hors la loi (ou pas...) - Épisode 1 : les obligations essentielles du contrat de développement logiciel

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La réglementation des services numériques s’apprête à subir une importante mise à jour, 23 ans après les premiers textes européens venant encadrer internet puis les services numériques.

La réglementation s’adapte aux diverses évolutions des services numériques mais aussi à l’évolution des méthodes de création numérique, telle que la méthode « agile », qui viennent bousculer les règles classiques en termes d’obligations juridiques.

Les obligations essentielles pour le professionnel et le client dans le cadre d’un contrat de développement informatique (logiciel) vont varier en fonction du degré d’implication du client dans la prestation de développement.

L’objectif est de voir ensemble l’articulation des obligations du prestataire et du client et ses conséquences sur la responsabilité du prestataire.

Au programme de cette rencontre, l'intervention de Olivia Belouin, avocate à la Cour d’Appel d’ANGERS et associée gérante du cabinet OCT.ART Avocat, et 4 REX autour de 4 thématiques :

  1. La méthode Agile : obligation de conseil du prestataire vs Obligation de collaboration du Client et/ou obligation de collaboration du client notamment concernant le cahier des charges.
  2. Recette et délais de livraison du logiciel
  3. Code source et réversibilité.
  4. Sécurisation des données

(Noms des intervenants à venir)

Dans le cadre de l'expérimentation des Tiers-lieux d'ADN Ouest, cet événement sera également retransmis en direct à Nantes (Chesnau) et à La Roche sur Yon (Groupe FBO).

Co-voiturage :

Pour vous rendre sur place, n'hésitez pas à proposer votre voiture de/vers l’événement ou à rechercher une voiture qui fait déjà le trajet grâce à notre plateforme de covoiturage dédiée dont le lien vous sera communiqué dans le mail de confirmation d'inscription.

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